Communes et intercommunalités
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Commission départementale de la coopération intercommunale de la Savoie
Constitution de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Savoie
Schéma départemental de coopération intercommunale de la Savoie
Le schéma départemental de coopération intercommunale (S.D.C.I.) de la Savoie, approuvé le 12 décembre 2011 par la Commission départementale de la coopération intercommunale, a été arrêté le 22 décembre 2011 par le Préfet de la Savoie.
Ce schéma, qui organisera pour six années la coopération entre les communes du département, est le fruit d'un travail de co-construction entre le représentant de l'Etat et les élus qui s'est déroulé tout au long de l'année 2011, en application de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Le schéma permettra une couverture intégrale de tout le territoire savoyard par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en intégrant les communes isolées. Il prescrit également le regroupement de plusieurs communautés de communes ainsi que la suppression ou fusion de syndicats intercommunaux.
La définition des territoires pertinents a été appréhendée à partir des bassins de vie et d'habitat, en tenant compte, en particulier, des schémas de cohérence territoriale (SCOT) existants ou en projet, avec l'objectif de renforcer la solidarité entre les collectivités.
La Savoie comprenait 2 communautés d'agglomération, 27 communautés de communes et 32 communes isolées. Au terme de la mise en œuvre du schéma, elle comptera 2 communautés d'agglomération et 24 communautés de communes.
