Unité territoriale de la DIRECCTE

L'unité territoriale Savoie (UT Savoie) de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) Rhône Alpes regroupe son activité autour de deux attributions essentielles :

• contrôler l'application de la réglementation du travail ;
• mettre en œuvre une politique active de l'emploi.

La première attribution relève de l'inspection du travail, qui a un triple rôle d'information, de conciliation et de contrôle par :

• le contrôle de l'application de la réglementation du travail dans les établissements industriels, commerciaux et artisanaux, ainsi que dans ceux relevant de l'agriculture et des transports ;
• l'information et le conseil des employeurs et des salariés ;
• l'information de l'administration centrale sur la situation et l'évolution des conditions et relations du travail ;
• l’enregistrement des accords résultant du dialogue social dans les entreprises ;
• l’homologation des ruptures conventionnelles ;
• l'application de la réglementation relative aux travailleurs étrangers (autorisations de travail, détachements). Relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la santé depuis le 1er janvier 2009, les sections d'inspection des transports et de l'agriculture sont regroupées au sein de l'UT Savoie.

La deuxième attribution est plus particulièrement de la responsabilité des services de l'emploi et de la formation professionnelle, qui sont chargés de la mise en œuvre dans le département de la politique de l'emploi. On retiendra en particulier :

En matière d'emploi :

• animation territoriale des politiques de l’emploi et revitalisation des territoires ;
• accompagnement des mutations économiques (GPEC, formation, reclassement, chômage partiel, etc...) ;
• aides à l'emploi des publics en difficulté : contrats aidés ; insertion par l’activité économique) ;
• agréments services à la personne, appui aux nouvelles formes d'emploi.

En matière de formation professionnelle :

•  suivi de l’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
• conventions de formation et d'adaptation professionnelle du FNE, actions de développement de l'emploi et des compétences ;
• compétences clés ;
• titres professionnels du ministère du travail (dont validation des acquis de l’expérience).